Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Obsidus (ci-après le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") sollicitant ses services (création de site internet, identité visuelle, développement web, etc.).

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Commandes et Devis

Les prestations font l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est définitivement validée lorsque le Client retourne le devis signé, accompagné de la mention "Bon pour accord", et qu'il a procédé au paiement de l'acompte défini.

3. Vente en ligne et Souscription directe

Dans le cadre d'offres packagées ou de services proposés en vente directe sur le site internet du Prestataire, la validation de la commande en ligne et son règlement tiennent lieu de signature et d'acceptation irrévocable des présentes CGV, sans nécessité d'un devis préalable.

Cette disposition s'applique à tous les achats dématérialisés effectués via la plateforme en ligne d'Obsidus (packs, maintenance, audits, etc.).

4. Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros. Sauf mention contraire, les règlements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis ou à la commande. Les travaux ne débutent qu'après réception de cet acompte.
• Le solde de 70% est facturé à la livraison du projet et doit être réglé avant la mise en ligne ou la remise des fichiers sources.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

5. Délais et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Toutefois, ces délais dépendent fortement de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires (textes, images, validations).

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités, des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir dans les temps toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations sur les contenus fournis.

7. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux créations (code source, design, logo) restent la propriété exclusive d'Obsidus jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client.

Une fois le paiement intégral reçu, les droits d'exploitation et de reproduction convenus dans le devis sont transférés au Client. Obsidus se réserve le droit d'afficher les réalisations dans son portfolio à des fins de promotion, sauf demande expresse contraire du Client.

Sauf demande contraire explicite du Client, Obsidus se réserve le droit d'apposer une mention discrète « Site créé par Obsidus » (assortie d'un lien vers son site) dans le pied de page du site web livré.

8. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité d'Obsidus ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement dû à un tiers (hébergeur, pannes de serveur, piratage) ou à de mauvaises manipulations du Client après la livraison.

9. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.